Avocat pour contentieux contractuel à Villers-Bocage et Caen
Si vous êtes engagé dans un litige avec une autre entreprise près de Villers-Bocage, comme à Vire, Bayeux ou Saint-Lô, Me Julie FLAGUAIS vous vient en aide. Avocate en droit des contrats, elle vous aidera à obtenir gain de cause durant votre contentieux contractuel. Confiez-lui la résolution de ces conflits, à l’amiable comme de manière judiciaire.
Résoudre un désaccord lié à l’application d’un contrat
Les litiges contractuels peuvent apparaître de différentes manières. Ainsi, ils peuvent être issus d’un malentendu, d’une zone floue dans les termes de l’accord qui donne lieu à une pratique jugée abusive par l’un des cocontractants, mais pas par l’autre. Ils peuvent aussi être provoqués par un oubli dans les clauses de l’acte contractuel, et pas seulement par une volonté réelle d’enfreindre le contrat. C’est pour cela que la résolution amiable du contentieux doit légalement toujours être votre premier recours.
Si la représentation de votre avocat n’est, à ce stade, pas encore obligatoire, vous pourrez faire appel à Me FLAGUAIS pour vous conseiller. Elle pourra, par exemple, vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure de respecter les termes du contrat. Il s’agit du premier pas légal de votre procédure de résolution du litige, puisqu’il est le premier document établissant la reconnaissance de ce litige en tant que tel par l’un des cocontractants. En d’autres termes, il s’agit de la première trace écrite du litige.
L’aide de votre avocat en droit des contrats sera alors d’une grande importance. En effet, elle pourra vous conseiller quant au choix des termes employés, afin de bien remettrecette lettre dans le contexte de votre contrat. Par exemple, dans le cas d’un litige issu d’un contrat de distribution exclusive, elle rappellera au lecteur (que celui-ci soit un partenaire ou, en cas d’échec de la procédure amicale, le juge) l’obligation du producteur de ne pas disposer d’autres revendeurs sur le territoire en question.
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Une assistance juridique pour vos litiges contractuels à Villers-Bocage
Si cette procédure amiable venait à ne pas porter ses fruits, il est possible de confier la résolution d’un litige contractuel au tribunal commercial. Me FLAGUAIS vous représente alors face aux institutions de Caen ou de Coutances, selon l’adresse du siège social de votre entreprise. En effet, la résolution juridique d’un contentieux va faire appel à un juge, qui écoutera les arguments des deux parties avant de trancher, en donnant éventuellement des obligations à l’une d’entre elles, ou aux deux.
Vous pourrez alors faire appel à votre avocate en droit des contrats, qui vous accompagnera durant toute la longueur de cette procédure. Vous pourrez établir avec elle une stratégie juridique sur-mesure, qui se baserait non seulement sur les termes de votre contrat, mais aussi sur des preuves de leur non-respect par votre partenaire. Si vous représentez, au contraire, la partie accusée d’avoir enfreint les termes du contrat, Me FLAGUAIS vous aidera à prouver votre bonne foi.
Prenez rendez-vous dès maintenant auprès de votre avocate à Villers-Bocage en cas de contentieux contractuel. Elle peut vous proposer ses conseils juridiques en droit des contrats et pour la rédaction d’une lettre de mise en demeure pour une résolution amicale, et vous représentera face au tribunal en cas de procédure juridique.
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