Menu

Avocat droit équin au Barreau de Caen

Pationnée d’équitation depuis de nombreuses années, et moi même propriétaire d’équidés, j’accompagne depuis plusieurs années des centres équestres du Calvados pour la création de leurs entreprises, la rédaction de leurs règlement intérieurs, contrats de pension…mais aussi pour le recouvrent notamment des pensions impayées, annulation de vente d’équidés ou matériels agricoles, et autres litiges.

Étant bien au fait de ces besoins, je suis en mesure de rédiger des actes adaptés à la spécificité de cette activité et de vous accompagner dans toutes les démarches, notamment auprès de la chambre des métiers et de l’agriculture.

Membre de l’institut du droit équin, je suis en mesure de vous apporter au quotidien les nouvelles dispositions légales et actualités jurisprudentielles importantes en lien avec votre activité.

Je suis mobile et me déplace directement sur site pour conseiller mes clients dans tout le Bocage : Villers-Bocage, Aunay sur Odon, Vire, Bayeux, Saint Lô...

La création de centre équestre

Créer, puis gérer un centre équestre exige que vous maîtrisiez non seulement le domaine équestre et les soins à apporter aux animaux, mais également que vous connaissiez le fonctionnement d'une entreprise.

Maître FLAGUAIS, avocat à Caen, vous assiste tout au long de la vie de votre centre équestre, en vous expliquant les différents statuts juridiques, et en rédigeant vos contrats d'achats, qu'ils s'agissent de baux agricoles, ruraux ou commerciaux. Votre avocate rédige également les contrats d'achats ou de ventes de chevaux, ainsi que les contrats de location d'un cheval ou de mise en pension.

Présente pour vous et pour secourir votre centre équestre dans les situations conflictuelles, Maître FLAGUAIS n'hésite pas à intervenir si vous éprouvez des difficultés à recouvrer vos créances et tente de plaider votre cause afin de mettre en place des facilités de paiement.

Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à me contacter !

Avocat création centre équestre Caen

Obtenir une annulation d'une vente pour cause de vice

Acheter un cheval est un réel plaisir, toutefois, au moment d'accueillir votre nouveau protégé, vous vous rendez compte qu'il n'est pas conforme à la description du contrat ou qu'il a malheureusement un vice caché.

Que pouvez-vous faire ?
Maître FLAGUAIS prend les choses en main et vous constitue un solide dossier dans le but soit d'annuler la vente, soit de garder le cheval tout en obtenant une compensation financière.

Votre avocate chevronnée vous aide alors à obtenir une preuve du vice caché. Pour cela, trois conditions doivent être réunies. En effet, le vice doit bien évidemment être caché, mais il faut aussi que ce dernier rende le cheval inapte à l’usage auquel vous l'avez destiné.

Enfin, vous devez prouver, avec l'aide de professionnels, que ce vice caché est antérieur à la vente.
Extrêmement réactive, Maître FLAGUAIS remplit son rôle avec professionnalisme, efficacité et ténacité.

.

Les cas de contentieux

Les contentieux autour du cheval sont divers. Vous détenez une pension équine et le propriétaire de l'un de vos locataires refuse de payer ?
Vous souhaitez portez plainte contre un vétérinaire, un maréchal-ferrant, un transporteur ou tout autre intervenant dans la vie de votre cheval ?
Maître FLAGUAIS met ses compétences à votre service et, afin de prouver une éventuelle responsabilité, elle exerce en collaboration avec des vétérinaires experts qui détermineront l'ampleur du préjudice et  détermineront les responsabilités.

Impliquée, maîtrisant parfaitement le monde équin et les contentieux pouvant en découler, elle détient l'expérience ainsi que l'ensemble des compétences nécessaires afin de régler vos litiges et de protéger vos intérêts.

Se déplaçant dans tout le Calvados et la Manche, à Vire mais aussi à Saint-Lô, Maître FLAGUAIS est professionnelle, humaine, à l'écoute, et accepte l'aide juridictionnelle.

Consultez également :