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Particulier ou professionnel, quels sont les risques, les enjeux et les conséquences d'acheter ou vendre un cheval. Les recours sont plus restreint en l'absence de contrat de vente. Il est donc important d'anticiper sa rédaction pour éviter un litige.
Voir cette actualitéComment choisir la forme de sa société en cas de création d'entreprise ou achat de fonds de commerce ? Choisir entre la SARL (société à responsabilité limitée) et SAS (société par actions simplifiée) : les différences et points communs
Voir cette actualitéProrogation du délai de tenue et de dépôt de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes pour les bilans clos le 31 décembre 2019 pour les SARL, SAS, SCI et toutes formes de sociétés qui exigent un dépot des comptes au greffe du Tribunal de Commerce
Voir cette actualitéLorsqu'un bail commercial prévoit une clause, appelée, claude d'indexation ou claude d'échelle mobile, le loyer du bail commercial peut être révisé chaque année. FONCTIONNEMENT DE LA ...
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