Avocat pour recouvrement de créances à Villers-Bocage et Caen
Suite à des impayés à répétition de l’un de vos clients ou partenaires, vous avez décidé de lancer une démarche de recouvrement de créances. Me FLAGUAIS, votre avocate à Villers-Bocage, vous y aide. Prenez rendez-vous auprès d’elle et profitez non seulement de ses conseils, mais aussi de sa représentation durant cette procédure juridique.
Comment rédiger une assignation pour impayés ?
Votre premier pas après avoir constaté des impayés doit, avant tout, être de rappeler à la personne ou à la société responsable ses obligations. Cela peut prendre la forme d’une lettre de mise en demeure. Vous pouvez déjà, à cette étape, faire appel à Me Julie FLAGUAIS, qui vous aidera à rédiger cette lettre afin d’y inclure toutes les informations et mentions nécessaires. A cette étape, vous êtes encore dans le cadre d’une procédure amiable de recouvrement de créance à l’égard de votre débiteur.
Si la plupart des litiges dus à des retards de paiement sont réglés à ce niveau, ce n’est pas toujours le cas, et c’est là qu’intervient votre avocate en droit des contrats. En effet, tout impayé est un manquement à un contrat, qu’il s’agisse d’un bail locatif, d’un contrat de fourniture… Me FLAGUAIS est donc là pour vous prêter main-forte. Elle vous conseillera sur la suite de la marche à suivre, sur les étapes à ne pas manquer, et vous informera sur tous les outils que la loi met à votre disposition.
Dans le cas où cette méthode ne mènerait pas à la résolution du contentieux, vous pourrez préparer le passage à un recouvrement juridique de créances avec Me FLAGUAIS. Cette étape, qui doit être précédée d’une signification par huissier de vos demandes, sera résolue par un passage au tribunal compétent. Votre avocate vous représentera alors face au tribunal judiciaire ou de proximité pour une dette entre particuliers, ou face au tribunal commercial dans le cas d’une dette entre entreprises.
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Résolution de litiges à l’amiable ou judiciaire à Villers-Bocage
La procédure juridique de recouvrement de créances, en effet, peut se faire auprès de différentes administrations. Ainsi, le tribunal judiciaire sera compétent pour traiter les affaires dues à un loyer impayé, à un crédit à la consommation, ou à un autre impayé entre particuliers. Travaillant à Villers-Bocage, votre avocate vous redirigera principalement vers le tribunal de Caen, qui prend en charge les demandes issues de personnes et d’entreprises installées dans le département du Calvados.
Dans le cas d’un impayé entre entreprises, vous pourrez vous adresser, accompagné de Me FLAGUAIS, aux greffes du tribunal de commerce de Caen ou de Coutances. Dans tous les cas de figure, la présence d’un avocat vous sera indispensable, puisque sa mission sera de vous représenter face au juge, et donc, à la loi. Votre professionnelle du droit des contrats se déplacera pour faire vous aider à valoir votre position et à obtenir un recouvrement de vos créances dans chacun de ces tribunaux.
Vous pourrez prendre rendez-vous à tout moment auprès de votre avocate en droit des contrats à Villers-Bocage, qui exerce aussi depuis peu avec son associée Me CORNIER à Caen. Elle vous conseillera, vous guidera et vous accompagnera à tout moment de votre procédure de recouvrement de créance, jusqu’à ce qu’elle soit sûre que vous avez obtenu gain de cause.
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